Disposition d'équipements
Les Technologies de l'information sont mandatées pour disposer des équipements informatiques désuets ou excédentaires des unités.
Modalités de disposition
Les Technologies de l'information appliquent à tous les appareils excédentaires, défectueux ou désuets l'une des modalités de disposition suivantes :
Réaffectation
Les équipements informatiques sont réaffectés à des unités, dont les TI jugent qu'ils peuvent encore servir ou, s'il y a lieu, en faire don à des organismes sans but lucratif pour une somme minimale.
Le don alors conclu est fait, dans le cas des ordinateurs, sans logiciel autre que le système d'exploitation minimal nécessaire pour démarrer l'appareil (ou celui qui accompagnait l'appareil au moment de l'achat) et sans garantie conventionnelle.
Vente en lots
Les équipements peuvent être vendus en lots au meilleur prix à des sociétés qui rachètent des équipements informatiques, en sanctionnant cette vente par un document.
La vente alors conclue est faite, dans le cas des ordinateurs, sans logiciel autre que le système d'exploitation minimal nécessaire pour démarrer l'appareil (ou celui qui accompagnait l'appareil au moment de l'achat), et sans garantie conventionnelle. L'acquéreur doit renoncer à invoquer toute garantie légale qui découlerait de l'entente. Le produit de ces ventes est alors réaffecté à l'achat de nouveaux équipements.
Responsabilité des unités
Les unités ont la responsabilité de ne garder que les appareils qui sont vraiment fonctionnels et nécessaires à leurs activités.
Elles doivent donc se départir des appareils excédentaires, défectueux et désuets en communiquant avec les Technologies de l'information par le biais du formulaire en ligne.
- Les équipements excédentaires sont des équipements que les unités gardent uniquement en cas de besoin.
- Les équipements défectueux sont des équipements qui sont affectés d'un problème majeur qui les empêche de fonctionner normalement.
- Les équipements désuets sont déclarés comme tels par les Technologies de l'information (obsolescence technologique).
L'unité doit, le cas échéant, s'assurer que les données et informations sont effacées du disque dur de chaque appareil et, si nécessaire, conservées de manière appropriée.
Il est à noter que le fait pour une unité de disposer d'un équipement informatique n'entraîne pas l'obligation corrélative de l'Université de remplacer cet équipement. Tout remplacement est soumis aux règles relatives à l'acquisition d'équipements.
