Disposition des équipements informatiques

Responsabilité des Technologies de l'information

La division des Services techniques des Technologies de l'information est mandatée pour disposer des équipements informatiques désuets ou excédentaires.

Elle doit prendre les mesures pour récupérer les équipements déclarés désuets ou excédentaires, en reformater les disques durs pour les libérer de toutes licences de logiciels autre que le système d'exploitation minimal ou, si la licence est toujours disponible, la version du système d'exploitation originalement installée sur la machine.

De plus, la division des Services techniques des Technologies de l'information, au fur et à mesure que les équipements désuets sont remplacés, les retire automatiquement de l'unité pour en disposer conformément aux modalités de disposition des équipements qui suivent.

Responsabilité des unités

Les unités ont la responsabilité de ne garder que les appareils qui sont vraiment fonctionnels et nécessaires à leurs activités. Elles doivent donc se départir des appareils excédentaires, défectueux et désuets, en communiquant avec les Services techniques des Technologies de l'information, à l'adresse gestequipement@dgtic.umontreal.ca. Les équipements excédentaires sont ceux que les unités gardent au cas où, etc. Les équipements défectueux sont ceux qui sont affectés d'un  problème majeur qui les empêche de fonctionner normalement. Les équipements désuets sont ceux qui sont déclarés tels par les Technologies de l'information (obsolescence technologique).

L'unité doit, le cas échéant, s'assurer que les données et informations sont effacées du disque dur de chaque appareil et, si nécessaire, conservées de manière appropriée.

Le fait, pour une unité, de disposer d'un équipement informatique n'emporte pas l'obligation corrélative de l'Université de remplacer cet équipement. Tout remplacement est soumis aux règles relatives à l'acquisition d'équipements.

Modalités de disposition

Les Technologies de l'information doivent appliquer à tous les appareils informatiques excédentaires, défectueux ou désuets, qui sont la propriété de l'Université, l'une des modalités de disposition des équipements suivantes sans que l'une ne soit plus prioritaire que l'autre :

• réaffecter à des unités les équipements informatiques dont elle juge qu'ils peuvent encore servir ou en faire don, s'il y a lieu, à des organismes sans but lucratif pour une somme minimale. Le don alors conclu est fait, dans le cas des ordinateurs, sans logiciel autre que le système d'exploitation minimal nécessaire pour démarrer l'appareil (ou celui qui accompagnait l'appareil au moment de l'achat) et sans garantie conventionnelle. L'acquéreur doit renoncer à invoquer toute garantie légale qui découlerait de l'entente. Ces dons ne doivent entraîner pour les Technologies de l'information aucune dépense particulière ni recours important à du personnel,
   
• vendre en lots au meilleur prix à des sociétés qui rachètent des équipements informatiques, en sanctionnant cette vente par un document. La vente alors conclue est faite, dans le cas des ordinateurs, sans logiciel autre que le système d'exploitation minimal nécessaire pour démarrer l'appareil (ou celui qui accompagnait l'appareil au moment de l'achat), et sans garantie conventionnelle. L'acquéreur doit renoncer à invoquer toute garantie légale qui découlerait de l'entente. Le produit de ces ventes est alors réaffecté à l'achat de nouveaux équipements,
   
• organiser de temps à autre, si elle le juge à propos, une vente aux enchères de ces équipements, destinée à la communauté universitaire. Chaque vente doit alors être faite au meilleur prix, sanctionnée par un document. La vente alors conclue est faite, dans le cas des ordinateurs, sans logiciel autre que le système d'exploitation minimal nécessaire pour démarrer l'appareil (ou celui qui accompagnait l'appareil au moment de l'achat), et sans garantie conventionnelle ni soutien subséquent. L'acquéreur doit renoncer à invoquer toute garantie légale qui découlerait de l'entente. Le produit de ces ventes est alors réaffecté à l'achat de nouveaux équipements.